Guide pour les victimes d'accident du travail et leur famille

Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités s’attache à mieux informer les travailleurs et leurs proches et à les accompagner dans le parcours qui suit un accident du travail.

Le Guide pour les victimes d’accidents du travail et leurs familles, (à télécharger) rédigé par la Direction générale du travail (DGT) est conçu pour accompagner dans les victimes et leurs proches dans leurs démarches, en vue de faire valoir leurs droits.

Composé de 10 fiches, ce guide permet notamment d’identifier les interlocuteurs pouvant être mobilisés, selon la situation (arrêt de travail, inaptitude, démarches judiciaires, démarches suite au décès d’un salarié…).

Le guide répond aux questions suivantes :
 

  • L’accident du travail, qu’est-ce que c’est ?
  • Votre arrêt de travail : quelles conséquences sur votre contrat de travail ?
  • Comment préparer la reprise du travail ?
  • Vous êtes en capacité de reprendre votre poste de travail
  • Vous êtes déclaré inapte à votre poste
  • Vous êtes licencié pour inaptitude suite à votre accident du travail
  • Un membre de votre famille est décédé suite à un accident du travail
  • Les acteurs intervenant à la suite d’un accident du travail
  • L’intervention du juge pénal
  • Obtenir réparation de votre préjudice auprès du tribunal judiciaire

Victime d'un accident du travail, l'ASMIS peut vous accompagner dans la préparation de votre reprise et la prévention de la désinsertion professionnelle.